CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Date de mise à jour : 01/01/18

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.eatfat2befit.com, ci-après nommé « le site ».

Définitions

  • Site :Le terme «site» désigne le site Internet www.eatfat2befit.com
  • Utilisateur : Le terme «utilisateur» désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
  • Membre :Le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
  • Informations personnelles : Le terme « les informations personnelles » désigne les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Avant toute utilisation du site www.eatfat2befit.com, il est important de savoir et comprendre qu’en vous rendant sur ce service vous en acceptez les mentions légales, les limitations et clauses de non responsabilité médicales et juridiques.

En d’autres termes, vous utilisez www.eatfat2befit.com sous votre entière responsabilité.

Si vous ne souhaitez pas accepter et adhérer aux termes de ces conditions générales, nous vous recommandons de ne pas utiliser les services du site www.eatfat2befit.com.

En cas de questions sur ces conditions générales, merci de nous contacter directement.

1. Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eatfat2befit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Société:  Nelly Génisson

SIRET 829 745 074 00015

APE : 5813Z

Adresse : 72 Rue Gambetta – 77210 AVON- FRANCE

Directeur de publication : Ulrich Génisson (info@eatfat2befit.com)
Le directeur de publication est une personne physique.

Webmaster : Ulrich Génisson

Hébergeur du site : Infomaniak

Pour nous signaler tous contenus inappropriés ou illégaux : info@eatfat2befit.com

Pour toute question, contacter la société via le formulaire de contact : https://www.eatfat2befit.com/contact

2. Présentation du site et des services fournis

Le site www.eatfat2befit.com a pour objet de fournir de l’information relative à l’alimentation LCHF / cétogène sous tous ses aspects.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient du fait de l’auteur ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.eatfat2befit.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eatfat2befit.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La science est un domaine qui avance vite. Ce qui peut être tenu pour une vérité largement admise un jour, peut être contredit à postériori.
Nous attirons donc votre attention sur ce fait.

3. Avertissement

Aucun contenu publié sur www.eatfat2befit.com n’est destiné ou ne doit être considéré comme un avis médical ou un conseil de professionnel de la santé.
L’usage du site www.eatfat2befit.com est sous votre entière responsabilité.

Avant tout changement impliquant votre santé ou votre alimentation, vous devez consulter votre médecin ou un professionnel de santé.

 

4. Acceptation des conditions générales

L’utilisation du site www.eatfat2befit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’équipe.
www.eatfat2befit.com  peut changer, modifier, ajouter, supprimer, suspendre, annuler ou interrompre tout aspect de ses services, y compris la fonctionnalité, le contenu et / ou la disponibilité des accès membres à tout moment à sa seule discrétion.
Le site www.eatfat2befit.com est mis à jour régulièrement par la publication de nouveaux articles et contenus.

 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Vous êtes responsable de fournir votre propre accès (par exemple, ordinateur, appareil mobile, connexion Internet, etc.) au service www.eatfat2befit.com.

 

6.Limitations de responsabilité

Nelly et Ulrich Génisson ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.eatfat2befit.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 5 des présentes conditions, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nelly et Ulrich Génisson ne pourront également être tenus responsables des dommages direct ou indirects, de l’état de santé de l’utilisateur du site ou de celui de ses proches, ayant utilisé le contenu du site www.eatfat2befit.com.

La totalité des connaissances mises à disposition sur ce site, ne le sont que dans un objectif informatif et ne doivent être en aucun cas prises pour des recommandations médicales.

Nous rappelons que seul un professionnel de santé, est habilité à produire des conseils médicaux.

Des espaces interactifs (forums, commentaires sous les articles …) sont à la disposition des membres et/ou utilisateurs. www.eatfat2befit.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site www.eatfat2befit.com décline expressément toute garantie que son contenu et ses services :

  • vous conviennent ;
  • répondent à vos besoins personnels ;
  • seront autorisés dans votre juridiction ;
  • seront ininterrompus ou sans problème technique;

 

7. Conditions requises

Age requis : Vous devez avoir minimum 18 ans pour utiliser le contenu et les services du site  www.eatfat2befit.com

Précision aux parents et aux tuteurs : Vous êtes seuls responsables de la supervision de l’utilisation du contenu du site par votre enfant. Si votre enfant utilise le service www.eatfat2befit.com sans votre consentement exprès et a moins de 18 ans, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver son accès.

 

8. Mode de modération

Les réactions aux articles et sujets sur le forum font l’objet d’une modération a posteriori par les modérateurs : Nelly ou Ulrich Génisson.

Vous ne devez pas considérer les utilisateurs et membres comme des professionnels de santé.

De plus, en tant qu’utilisateur ou membre vous ne devez publier que des informations scientifiques ou médicales vérifiées et appuyées par des publications de professionnels (science, médecine).

Les modérateurs peuvent effacer un contenu jugé non approprié sans avoir à en justifier le motif.

Les modérateurs ne sont pas tenus de répondre aux questions posées sur le site par les utilisateurs et membres.

 

9. Code de conduite et activités interdites

9.1. Obligations générales des utilisateurs et membre

Vous ne pouvez pas télécharger, afficher, transmettre ou soumettre une vidéo, une image, un texte, un enregistrement audio ou tout autre contenu qui:

  • Viole les droits d’auteur ou les droits d’un tiers (ex : marque de commerce, droits de confidentialité, etc.);
  • Présente un caractère sexuel explicite ou pornographique
  • Présente un caractère diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine contre un individu ou un groupe
  • Incite au harcèlement ou l’intimidation d’une autre personne;
  • Exploite des personnes mineures;
  • Représente des actes illégaux;
  • Contient des vidéos, des photographies, ou des images d’une autre personne sans sa permission (ou dans le cas d’un mineur, le tuteur légal du mineur);
  • Contient des virus informatiques ou d’autres contenus avec pour but de porter atteinte au matériel des autres utilisateurs

 

9.2. Obligations fondamentales des utilisateurs et membres

En utilisant le service www.eatfat2befit.com, vous devez vous comporter de manière civile et respectueuse en tout temps. De plus, il est strictement interdit de:

  • Harceler ou traquer toute autre personne;
  • Nuire ou exploiter les mineurs;
  • Diffuser des “spam”;
  • Promouvoir des informations fausses, trompeuses, ou des activités illégales;
  • Tenter de nuire ou dupliquer tout ou partie du contenu du site;
  • Utiliser des métabalises ou tout autre dispositif contenant une référence à www.eatfat2befit.com (marque commerciale, nom commercial, marque de service, logo ou slogan de www.eatfat2befit.com, etc.) pour diriger toute personne vers un autre site internet;
  • Modifier, adapter, traduire ou vendre toute partie du contenu du site ou faire en sorte que d’autres personnes puissent être en mesure de le faire (sauf mention expresse du site vous y autorisant);
  • Publier, utiliser, transmettre ou distribuer, directement ou indirectement de quelque manière que ce soit, tout contenu ou information obtenu sur le site
  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs et/ou membres;
  • Faire de la publicité ou promouvoir des activités commerciales, ou de vente sans notre consentement écrit préalable telles que des concours, de la publicité ou des systèmes pyramidaux de vente;
  • Participer à toute activité qui viole de quelque manière que ce soit les lois en vigueur ;

 

9.3. Obligations et responsabilités du site

www.eatfat2befit.com a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller tous les comportements et contenus soumis sur son espace de services.
www.eatfat2befit.com se réserve le droit de modifier, supprimer ou refuser d’afficher tout ou partie d’un contenu, à sa seule discrétion afin de satisfaire ou se conformer aux lois et règlements applicables.

www.eatfat2befit.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui violerait les présentes conditions, y compris la suppression de la communication fautive sur son site ainsi que la résiliation ou la suspension de l’accès des contrevenants.

Votre utilisation du site et ses services, y compris tout le contenu que vous publiez via le site, doit être conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur.

10. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte membre et utilisateur, y compris toute activité par des utilisateurs non autorisés.
Vous ne devez pas autoriser les autres à utiliser votre compte.
Vous devez protéger la confidentialité de votre mot de passe.
Si vous utilisez un ordinateur auquel d’autres utilisateurs ont accès, vous devez vous déconnecter de votre compte après avoir utilisé le service www.eatfat2befit.com. Si vous constatez un accès non autorisé à votre compte, vous devez modifier votre mot de passe et nous en informer immédiatement à l’adresse info@eatfat2befit.com.

11. Propriété intellectuelle et contrefaçons

11.1 Protection du contenu diffusé par le site

Nelly et Ulrich Génisson sont propriétaires des droits intellectuels ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdits, sauf autorisation écrite délivrée par Nelly ou Ulrich Génisson.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour se prémunir des risques de contrefaçon, la totalité du contenu mis en ligne sur le site www.eatfat2befit.com utilise la technologie du site www.mapreuve.com permettant d’apporter les pièces nécessaires à un éventuel recours en justice pour un usage ou une copie violant les droits de propriété intellectuelle des auteurs du site.

D’autre part, en cas d’autorisation expresse de notre part, pour une réutilisation, vous acceptez de ne pas supprimer, barrer ou modifier les mentions de propriété apparaissant sur tout contenu, y compris les droits d’auteur, marques de commerce et autres mentions de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces règles de bon sens, entraînera l’annulation de l’adhésion au site.

11.2 Utilisation du contenu du site à usage personnel

L’utilisation du site et du service est à usage personnel uniquement.

Les membres ne peuvent pas utiliser le contenu du site dans le cadre d’activités commerciales, telles que la publicité ou la sollicitation d’un utilisateur pour acheter ou vendre des produits ou services.
Les utilisateurs du site ne peuvent pas utiliser les informations obtenues sur www.eatfat2befit.com pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre un bien ou un service à un autre utilisateur.
Les organisations et entreprises ne peuvent pas utiliser le site à d’autres fins sans l’autorisation expresse de Nelly ou Ulrich Génisson.

Si vous souhaitez vous renseigner au sujet d’une utilisation commerciale possible, veuillez nous contacter à info@eatfat2befit.com

www.eatfat2befit.com peut enquêter et prendre toute action légale disponible en réponse à des utilisations illégales et / ou non autorisées du site.

 

12. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.eatfat2befit.com, peuvent êtres recueillis :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site eatfat2befit.com
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Nelly et Ulrich Génisson ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.eatfat2befit.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.eatfat2befit.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.eatfat2befit.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue, à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.eatfat2befit.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

13. Liens hypertextes et cookies

13.1. Liens hypertextes : validité et responsabilité

Le site www.eatfat2befit.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nelly et Ulrich Génisson. Cependant, la possibilité de vérifier en permanence chaque lien ainsi visé, étant impossible à mettre en place, nous n’assumerons pas la responsabilité de cette impossibilité matérielle de veille.

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers, il est important de savoir que www.eatfat2befit.com ne contrôle pas ces sites, n’a pas approuvé le contenu qui apparaît sur tous les sites liés.
www.eatfat2befit.com n’est pas responsable de la légalité, de l’exactitude ou de la nature de tout contenu, publicité ou produit disponibles à partir de sites liés, ou de leur conduite.
Vous reconnaissez et acceptez que www.eatfat2befit.com ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation de l’un de ces liens, contenu, biens ou services disponibles sur ou via les sites liés.

13.2 Transactions avec des tiers à partir de liens hypertextes

Concernant le paiement et la livraison de biens et services spécifiques, et tout autre terme, les conditions, les déclarations ou les garanties associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers.
Vous acceptez que www.eatfat2befit.com ne soit pas tenu responsable de toute perte, dommage ou autres questions à la suite de ces transactions.

13.3 Installation de cookies

La navigation sur le site www.eatfat2befit.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
    Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur « Ok ».
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet « Vie privée ».
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
    Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

     

     

 

14. Accès membre

14.1 Conditions d’accès et inscription payante

L’utilisateur a la possibilité de souscrire un accès membre payant lui donnant un accès illimité au contenu du site (hors partie « Elite ») et donc de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

  • Créer son profil
  • Consulter les profils des autres membres
  • Accéder au forum et pouvoir y poster, commenter
  • Accéder à tous les articles publiés (hors articles « Elite »)

Cet accès est uniquement réservé à des fins personnelles et non commerciales.
Il vous est personnel et ne peut être cédé ou loué à quiconque.

Pour utiliser pleinement le service www.eatfat2befit.com, vous devez vous inscrire en tant que membre en fournissant un nom d’utilisateur, un mot de passe, une adresse e-mail valide et des informations de carte de crédit valides.
Vous devez fournir des informations d’enregistrement complètes et précises et nous informer si celles-ci changent.

Vous ne pouvez pas utiliser le nom de quelqu’un d’autre, un nom qui viole le droit d’un tiers, ou un nom obscène ou autrement répréhensible.

Ce contrat d’accès prend effet dès validation du règlement bancaire de celui-ci.

 

14.2 Prix, modalités et sécurisation de paiement

14.2.1 Prix

Les prix sont indiqués et payables : en euros et toutes taxes comprises.

www.eatfat2befit.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande

14.2.2 Modalités et sécurisation de paiement

Le règlement des commandes et achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, à savoir: cartes bancaires.

Le paiement s’effectue de manière intégrale à la validation de la commande : prix, charges afférentes au produit/service acheté, et taxes.

Pour les paiements par carte bancaire, le prix devra être acquitté selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.

Le site www.eatfat2befit.fr utilise un système de paiement sécurisé pour vos transactions par carte bancaire.

Notre système de commande d’accès se connecte en temps réel avec le système Stripe qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées uniquement sur les serveurs de Stripe qui fait la demande d’autorisation auprès de votre banque et nous transmet en suivant un code de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

Notez qu’à aucun moment les informations bancaires collectées par Stripe ne sont communiquées au serveur du site www.eatfat2befit.com.

14.2.3 Livraison

S’agissant de vente de services en ligne, aucun frais de livraison ne sont facturés.

14.2.4 Remboursement

Aucun remboursement sur les accès membres au site www.eatfat2befit.com pour les inscriptions validées.

14.3 Résiliation de compte

14.3.1 Résiliation d’accès à la demande du membre

Le membre peut à tout moment notifier sa demande de résiliation auprès du site sans autre frais que ceux liés à la transmission de la demande, et sans motif.

Cette demande n’engendre pas de remboursement ni total, ni même partiel de l’accès payé lors de l’inscription.

Pour annuler votre accès : rendez-vous sur le formulaire de contact https://www.eatfat2befit.com/contact

14.3.2 Résiliation pour infraction

Si www.eatfat2befit.com détermine que vous avez violé une disposition du présent contrat ou que votre comportement a nui à la réputation ou à la bonne volonté du site, nous pourrons : suspendre, désactiver, bloquer ou supprimer votre compte (ou une partie de celui-ci) et/ou tout contenu que vous avez soumis.
Si www.eatfat2befit.com supprime votre compte pour les raisons précédentes, vous ne pourrez pas vous réinscrire au service www.eatfat2befit.com.
www.eatfat2befit.com pourra bloquer votre adresse e-mail et votre adresse de protocole Internet pour empêcher toute nouvelle inscription.
www.eatfat2befit.com n’est pas tenu de divulguer le motif de la résiliation ou de la suspension de votre compte.

Après la résiliation de votre adhésion pour quelque raison que ce soit, toutes les conditions du présent Contrat survivent à cette résiliation et continuent de s’appliquer pleinement, à l’exception des conditions qui, de par leur nature, expirent ou sont entièrement satisfaites.

14.3.3 Effet de la résiliation et suppression de compte

En cas de suppression du compte pour quelque motif que ce soit, le contenu que vous avez soumis pourrait ne plus être disponible.
www.eatfat2befit.com ne sera pas responsable de la perte de ce contenu.

 

15. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eatfat2befit.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Fontainebleau en cas de litige avec un professionnel.

 

16.Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

 

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